BAUX DEROGATOIRES

Maître RICHARD-DELAURIER met notamment en œuvre les actions suivantes :

REDACTION D’ACTES : 

• Rédaction de baux dérogatoires et avenants ; 
• Rédaction d’acte de caution.

GESTION DES CONTENTIEUX : 

• Gestion des contentieux de qualification du bail dérogatoire ; 
• Gestion des contentieux d’impayés de loyers ; 
• Gestion des contentieux d’expulsion pour tout manquement du locataire à ses obligations contractuelles ; 
• Gestion des contentieux de restitution de caution ; 
• Gestion des contentieux de réparations locatives et travaux ;
• Gestion des contentieux liés à la prolongation du bail dérogatoire (mise en place d’un bail commercial à l’issue du bail dérogatoire).

NEGOCIATION : 

• Négociations liées à la mise en place d’un bail commercial à l’issue du bail dérogatoire.