HONORAIRES

CABINET D'AVOCAT à PARIS

DROIT IMMOBILIER

Maître RICHARD-DELAURIER

5 rue de Stockholm - 75008 PARIS

Tel 01.44.70.15.15 

contact@richard-delaurier.com

Dès sa saisine, Maître RICHARD-DELAURIER informe ses Clients des modalités de détermination de ses honoraires, ainsi que des frais, qui pourront être exposés.

Conformément au Règlement Intérieur National de la Profession, les honoraires sont fixés, d’un commun accord avec le Client, en fonction, notamment :

• Du temps nécessaire au traitement de l’affaire ;
• De la nature et de la difficulté de l’affaire ;
• De l’importance des intérêts en cause ;
• De la situation personnelle du Client.

Selon le type d’affaire qui lui est confié, Maître RICHARD-DELAURIER propose à ses Clients soit :

• Un honoraire au temps passé ;
• Un honoraire forfaitaire ;
• Un honoraire de résultat

Dans le cas d’un honoraire au temps passé, Maître RICHARD-DELAURIER indique à ses Clients le temps susceptible d’être consacré à l’affaire et, selon la complexité du dossier, un taux horaire compris entre 190 Euros et 220 Euros H.T est communément déterminé.

Dans le cas d’un honoraire au forfait, Maître RICHARD-DELAURIER et ses Clients conviennent d’un honoraire global définitif couvrant un ensemble de diligences précisément listées au sein d’une convention préalablement établie.

Enfin, dans le cas d’un honoraire de résultat, Maître RICHARD-DELAURIER et ses Clients conviennent d’un honoraire principal réduit et d’un honoraire complémentaire correspondant à un pourcentage soit :

• du montant des sommes obtenues en vertu d’une décision de justice, d’une transaction ou de tout autre accord amiable ;
• du montant de la réduction des sommes réclamées par la partie adverse, à la suite d’une condamnation judiciaire, d’un désistement d’action, d’une transaction ou de tout autre accord amiable.

Avant tout règlement définitif, Maître RICHARD-DELAURIER remet à son Client un compte détaillé.

Ce compte fait ressortir distinctement les frais, les émoluments tarifés et les honoraires. Le cas échéant, il est fait mention des sommes précédemment reçues à titre de provision